Assurance décennale BTP
L’assurance décennale est une formule destinée aux professionnels qui œuvrent dans le BTP (secteur du bâtiment et des travaux publics). Quel que soit le type d’entreprise (société à responsabilité limitée (SARL), auto-entrepreneur, etc.), et quel que soit le type d’activité (menuiserie, plomberie, électricité, peinture, etc.), tous les artisans faisant partie du métier ont pour obligation de souscrire cette assurance. Découvrez les caractéristiques et les avantages de la garantie décennale BTP.
Assurance décennale : quel est son principe ?
Tous les artisans œuvrant dans le secteur du bâtiment et qui interviennent sur un chantier en neuf ou en rénovation doivent souscrire une assurance décennale, conformément à l’article L241-1 du code des assureurs. La souscription du contrat doit être faite avant le début du chantier, et sera active pendant 10 ans à partir de la date de livraison de l’ouvrage. Dans le cas où la souscription du contrat a été faite après le début des travaux, alors l’assureur ne pourra pas couvrir les travaux réalisés.
Quels sont les dommages couverts par la garantie décennale ?
Les dommages couverts par l’assurance sont les différents types de dégâts constatés sur les gros ouvrages : murs, façades, toit, charpente, etc. En ce qui concerne les dégâts constatés sur le second ouvrage (portes, fenêtres, etc.), ils ne sont généralement pas couverts par la garantie décennale.
De manière générale, tous types de dégâts pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage et mettant à risque la sécurité de l’ouvrage sont couverts par l’assurance décennale. Concrètement, parmi les dégâts qui peuvent être couverts par la garantie décennale :
- La présence de fissures
- Problèmes d’étanchéité et infiltration de l’eau
- Problème d’isolation (isolation thermique, isolation acoustique)
- Incendie causé par un problème lié au système électrique
Les dégâts qui ne sont pas couverts par la garantie décennale sont les dommages qui ne compromettent pas la solidité de l’ouvrage, et les dégâts d’ordre esthétique (décoloration de la peinture, détérioration naturelle de la façade, etc.).
Qui sont les professionnels concernés par l’assurance ?
L’assurance décennale est destinée aux professionnels œuvrant dans les différents métiers liés aux secteurs du BTP : plombiers, toituriers, électriciens, menuisiers, peintres, etc. Les autres acteurs responsables du chantier, comme l’architecte, l’entrepreneur, le maître d’œuvre, etc. sont également concernés par la garantie décennale, et ce qu’il s’agisse d’une nouvelle construction ou de travaux de rénovation. Il faut également savoir que la garantie décennale ne concerne pas uniquement les professionnels français : en effet, les professionnels étrangers œuvrant en France dans les secteurs du bâtiment ont également pour obligation de souscrire une garantie décennale.
Si vous êtes un professionnel œuvrant dans le secteur du BTP et que vous souhaitez avoir des informations plus détaillées sur le cadre légal de l’assurance décennale, n’hésitez pas à nous contacter. Nos experts sont à votre disposition pour vous fournir toutes les informations dont vous avez besoin concernant la garantie décennale.
Assurance décennale et sous-traitance
Si vous décidez d’engager un sous-traitant pour votre chantier, alors ce dernier devra obligatoirement souscrire une assurance décennale, afin que sa responsabilité soit couverte durant le chantier. Mais il faut savoir que certains services proposés par des sous-traitants peuvent ne pas avoir besoin d’être obligatoirement couverts par une garantie décennale. Afin d’avoir des informations détaillées sur les différents cas de figure, n’hésitez pas à contacter notre équipe de conseillers. Nous serons ravis de vous fournir toutes les informations nécessaires si vous décidez de faire appel à un sous-traitant.
Quels sont les prix d’une garantie décennale ?
Les prix d’une assurance décennale peuvent varier d’un cas à un autre. En effet, de nombreux facteurs sont pris en considération lors de la constitution du dossier : le chiffre d’affaires de l’entreprise, le nombre d’employés, le secteur d’activités, l’historique de la société (si auparavant la société a été impliquée dans des dégâts par exemple). Vous pouvez avoir une bonne idée sur les prix proposés en utilisant le comparateur de prix : il vous suffit d’indiquer les informations demandées, et cet outil vous fournira une liste de prix et de formules en fonction de votre profil.
Pour avoir des informations plus détaillées sur les prix d’une assurance décennale, n’hésitez pas à contacter notre équipe. Nos conseillers sont à votre disposition pour vous communiquer les différents tarifs pour la souscription et pour vous éclairer sur les procédures pour la constitution de votre dossier d’assurance.
Demande de devis
Si vous souhaitez demander un devis détaillé, ou si vous désirez avoir plus de renseignements sur les prix de l’assurance décennale et sur les procédures pour la constitution du dossier d’assurance, n’hésitez pas à contacter notre équipe. Vous pouvez soit nous téléphoner directement au numéro présent sur cette page, soit remplir le formulaire de contact mis à votre disposition sur notre site, en prenant le soin d’indiquer le maximum d’informations sur votre entreprise. Notre équipe de conseillers sera à votre entière disposition pour vous assister pas à pas lors de la constitution de votre dossier, jusqu’à la signature de votre assurance décennale.
