Assurance Décennale Bâtiment
L’assurance décennale, ou garantie décennale, est obligatoire pour tout entrepreneur, constructeur ou artisan : elle permet de couvrir les réparations en cas de constatation de dégâts dans un bâtiment, et ce pendant 10 ans (à partir de la date de livraison de l’ouvrage). Nommée aussi Assurance Responsabilité Décennale, cet acte est indispensable et permet de protéger aussi bien les professionnels en charge de la réalisation de l’ouvrage que le consommateur.
Quels sont les dégâts couverts par l’assurance décennale ?
Une garantie décennale permet de couvrir les frais des réparations des dégâts constatés dans un bâtiment. L’assurance reste active pendant dix années, et ce à compter de la date de la livraison de l’ouvrage. Parmi les différents types de dommages qui peuvent être couverts par l’assurance décennale :
- Présence de fissures dans les murs
- Dommages ayant un impact sur la solidité du bâtiment
- Mauvaise isolation (isolation thermique, isolation acoustique)
- Problèmes d’étanchéité (infiltrations d’eau)
- Problèmes liés à l’installation électrique (problèmes pouvant être à l’origine de pannes, d’un incendie, etc.)
Qui est concerné par la garantie décennale ?
L’assurance décennale est une formule destinée aux professionnels du BTP. Ils sont dans l’obligation de souscrire cette assurance avant le début de chaque chantier, et en respectant un certain nombre de conditions (par exemple, il faut que le chantier se situe dans une zone géographique couverte par l’assurance). Il faut cependant savoir que les sous-traitants ne sont pas légalement obligés de souscrire une garantie décennale, puisque lors du chantier ils seront attachés à une entreprise de construction bénéficiant déjà d’une couverture ; mais même dans ce cas, il est vivement conseillé aux sous-traitants de souscrire une assurance. Parmi les professionnels du bâtiment qui sont concernés par la garantie décennale :
- Les constructeurs et les artisans œuvrant dans les différents domaines de la construction : maçonnerie, plomberie, menuiserie, électricité, peinture, etc.
- Les maîtres d’œuvre
- Les architectes
- Les techniciens
- Les promoteurs immobiliers
- Les auto-entrepreneurs artisans
Quand faut-il souscrire une garantie décennale ?
Le contrat de garantie décennale doit être signé et transmis à la compagnie d’assurance avant la date de début des travaux. Si les travaux débutent avant la date de la souscription du contrat, alors l’assureur ne sera pas en mesure de couvrir les travaux réalisés. En plus des dates à respecter, le constructeur devra également faire attention aux autres conditions du contrat, notamment à ce que la garantie décennale souscrite couvre la zone géographique du chantier.
Si vous êtes un constructeur ou un entrepreneur et que vous êtes sur le point de démarrer un chantier, n’hésitez pas à entrer en contact avec nos conseillers pour connaître toutes les conditions à respecter pour bénéficier d’une garantie décennale. Notre équipe est à votre entière disposition pour vous fournir toutes les informations dont vous avez besoin, et pour établir votre devis sans engagement. N’hésitez pas à nous appeler ou à remplir le formulaire de contact mis à votre disposition sur notre site, en prenant le soin de nous fournir le maximum d’informations sur votre entreprise.
Assurance constructeur et assurance client
Si des dégâts sont constatés (fissures, fuites, problème d’isolation, problèmes d’étanchéité, etc.) et que la garantie décennale est active, alors c’est le constructeur qui devra prendre en charge les différentes réparations, et qui devra faire le nécessaire pour garantir le confort et la sécurité des occupants du bâtiment. Le constructeur a donc pour obligation de souscrire une assurance décennale afin de couvrir son entreprise et ses employés dans ce genre de situation. En ce qui concerne le client, il devra souscrire une assurance dommages-ouvrage : cette assurance lui permettra de financer à l’avance les éventuelles réparations qui sont couvertes par l’assurance décennale.
Quels sont les prix d’une assurance décennale ?
Les prix peuvent varier considérablement d’une formule à une autre. Plusieurs éléments sont pris en considération lors de la constitution du dossier et de l’établissement du devis : le secteur d’activité de l’artisan (le prix d’une assurance souscrite par un plombier ne sera pas le même que celui d’une assurance souscrite par un électricien), le nombre d’employés de l’entreprise, son ancienneté, son historique (s’il y’a eu des dégâts sur d’autres chantiers auparavant), le chiffre d’affaires, etc. En plus, si l’entreprise change de situation durant les travaux (recrutement de plus de travailleurs, nouvelles activités, augmentation du chiffre d’affaires, etc.), alors elle devra le communiquer à la compagnie d’assurance.
Vous pouvez utiliser les comparateurs en ligne pour avoir une première approximation sur les prix des différentes assurances proposées par les compagnies. Nous vous invitons également à contacter notre équipe afin d’obtenir une évaluation des prix de votre assurance décennale. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations sur les prix de la garantie décennale, ou pour constituer votre dossier d’assurance. Vous pouvez également nous contacter par téléphone ou par mail pour faire une demande de devis sans engagement.
Contact et demande de devis
Si vous souhaitez obtenir des renseignements plus détaillés sur l’assurance décennale bâtiment, sur les différentes formules et sur les tarifs, n’hésitez pas à nous contacter. Notre équipe est à votre entière disposition pour vous fournir un devis sans engagement, ainsi que toutes les informations dont vous avez besoin pour la constitution de votre dossier et pour la souscription de votre contrat. Vous pouvez nous téléphoner au numéro présent sur cette page, ou bien remplir le formulaire de contact mis à votre disposition sur notre site. Notre équipe étudiera votre demande et se chargera de vous transmettre votre devis sans engagement dans les plus brefs délais.
