Assurance décennale artisan
L’assurance décennale artisan, ou garantie décennale, est légalement obligatoire pour les artisans œuvrant sur un chantier. L’assurance décennale artisan permet de couvrir les frais liés aux dégâts constatés sur un bâtiment, et ce pour une période de 10 ans (à partir de la date de livraison de l’ouvrage). Il s’agit d’une garantie obligatoire dans le BTP, un des principaux objectifs de cette garantie étant de protéger les consommateurs.
Les avantages de l’assurance décennale artisan
Bien évidemment, un des principaux avantages de l’assurance décennale artisan est son aspect financier : dans le cas où des dégâts (causés par un défaut lors des travaux ou par un sinistre) sont constatés sur un ouvrage, alors l’artisan aura pour obligation de prendre en charge les travaux de réparation. Ainsi, en souscrivant une garantie décennale, vous serez à l’abri des frais de réparation qui peuvent être conséquents, et vous aurez l’esprit tranquille pendant 10 ans.
Parmi les nombreux autres avantages de l’assurance décennale :
- La garantie décennale est destinée à tous les professionnels du BTP, même si ces derniers sont des auto-entrepreneurs.
- Il est possible de trouver différentes formules adaptées à votre profil et à votre situation.
- L’entreprise ainsi que ses employées bénéficient d’une protection légale durant toute la durée du contrat.
Qui est concerné par la garantie décennale ?
La souscription de l’assurance décennale artisan est obligatoire pour tous les professionnels œuvrant dans le BTP, en neuf ou en rénovation. Qu’il s’agisse donc d’un chantier d’une nouvelle construction, d’une rénovation partielle ou totale, de travaux d’extension ou autre, les professionnels impliqués dans le chantier (toituriers, menuisiers, plombier, électriciens, peintres, etc.) sont tous concernés par la garantie décennale. Ainsi, la garantie décennale concerne tous les professionnels du BTP : les artisans, les architectes, les maîtres d’œuvre, les auto-entrepreneurs, les promoteurs immobiliers, etc. Ils sont tous dans l’obligation de souscrire cette assurance, et ce avant la date de début du chantier.
Les dégâts couverts par l’assurance décennale
L’assurance décennale couvre les dommages ou les vices de construction qui sont constatés dans un ouvrage, et ce pendant 10 années (à partir de la date de livraison de l’ouvrage). Il faut noter que les défauts concernant les portes et les fenêtres, ainsi que les dégâts purement esthétiques (décoloration des murs, dégradation de la peinture, etc.) ne sont pas couverts par l’assurance. Parmi les différents types de dégâts couverts par la garantie décennale :
- La présence de fissures dans les murs
- Les problèmes d’étanchéité et la présence de fuites
- Les problèmes liés à l’isolation thermique et l’isolation acoustique
- Les défauts de construction pouvant compromettre la solidité du bâtiment
- Un incendie causé par un défaut au niveau de l’installation électrique
Souscription d’une garantie décennale : les délais à respecter
Une assurance décennale artisan doit être souscrite avant la date de début des travaux. Si le chantier a déjà débuté avant la souscription du contrat, alors l’assureur ne pourra pas couvrir les travaux réalisés. L’entrepreneur, en plus des délais à respecter, doit également s’assurer que l’assurance couvre la position géographique du chantier. L’entrepreneur qui ne souscrit pas une assurance décennale s’expose à des sanctions très lourdes (emprisonnement, amande…), d’où l’obligation d’être assuré conformément aux lois en vigueur.
Le choix de votre assurance décennale
Vous pourrez facilement trouver en ligne et chez les compagnies d’assurance différentes formules pour la souscription de votre assurance décennale artisan. Nous vous conseillons d’utiliser un comparateur d’assurance décennale, un outil en ligne très pratique qui vous permettra de mieux consulter et d’évaluer les différentes offres proposées. Quelques clics suffisent pour obtenir les informations dont vous avez besoin : vous devrez seulement indiquer les différentes informations dont le comparateur a besoin (date de création de votre entreprise, nombre d’employés, etc.), et vous aurez ainsi les formules les plus adaptées à votre profil et à votre situation.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez demander conseil à nos experts pour le choix de votre formule d’assurance décennale, et pour obtenir des informations détaillées sur les conditions et sur la procédure à suivre pour la constitution de votre dossier. Nos conseillers vous assisteront pas à pas et vous aideront à choisir la formule qui vous conviendra le mieux.
Renseignements et demande de devis
Vous souhaitez obtenir des informations pour la constitution de votre dossier ? Vous désirez obtenir l’assistance d’un de nos conseillers durant les démarches ? Vous souhaitez faire une demande de devis ? N’hésitez pas à nous contacter. Notre équipe est à votre entière disposition pour répondre à vos demandes et pour vous fournir toutes les informations dont vous avez besoin pour la souscription de votre assurance décennale artisan.
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