Assurance décennale artisan auto-entrepreneur
L’assurance décennale, ou garantie décennale, est obligatoire pour tous les constructeurs et les professionnels œuvrant dans le milieu du BTP. Si vous êtes un artisan auto-entrepreneur, vous êtes également dans l’obligation légale de souscrire une assurance décennale, afin de bénéficier d’une protection juridique dans le cas de dégâts résultants d’un défaut lors de la construction. Ici nous vous aidons à comprendre l’utilité et les avantages de l’assurance décennale, et nous vous aidons à choisir parmi les différentes formules proposées.
Qu’est-ce qu’un auto-entrepreneur artisan ?
L’auto-entrepreneur artisan est un professionnel qui pratique un travail artisanal dans un secteur en particulier, pour son propre compte. Dans le domaine du BTP, l’auto-entrepreneur artisan peut revêtir le rôle d’un menuisier, toiturier, plombier, électricien, peintre, etc. Un auto-entrepreneur artisan doit disposer des compétences nécessaires pour la réalisation de son activité, et doit respecter certaines obligations légales afin de pouvoir porter ce titre. Ainsi, l’auto-entrepreneur artisan doit notamment :
- Avoir une immatriculation au répertoire des métiers et être en possession de l’extrait K-bis, un document qui sert à attester l’existence juridique de l’entreprise.
- Posséder un diplôme dans la spécialité voulue (ou bien il doit justifier une expérience de 3 années minimum dans le métier pratiqué).
- Pour certaines professions artisanales, le professionnel devra suivre des formations obligatoires.
- Il devra respecter les normes d’hygiène et de sécurité durant ses activités.
Artisan auto-entrepreneur : pourquoi souscrire une assurance décennale ?
Si vous possédez le statut d’auto-entrepreneur et que vous intervenez régulièrement dans des chantiers de construction, alors vous devrez obligatoirement souscrire une assurance décennale, conformément aux normes de la loi Spinetta. Cette assurance permet notamment de protéger le consommateur contre les éventuels dégâts causés par un défaut lors des travaux.
Concrètement, si des dégâts sont constatés dans le bâtiment au cours des 10 années qui suivent la livraison de l’ouvrage, alors votre responsabilité civile décennale sera engagée. Il est à noter que si vous êtes un maître d’œuvre, alors vous devrez souscrire une Assurance Dommages Ouvrage. La garantie décennale et l’Assurance Dommages Ouvrage sont deux types d’assurances qui ont de nombreux points en commun, et qui permettent de couvrir les réparations des dégâts constatés dans un ouvrage pendant les 10 années qui suivent sa réception. Parmi les types de dégâts qui sont couverts par l’assurance décennale :
- Présence de fissures dans les murs
- Fuites et problèmes de plomberie
- Problèmes d’étanchéité
- Défauts d’isolation (isolation thermique, isolation acoustique)
- Problèmes liés à l’installation électrique (pouvant causer des pannes, une électrocution, voire même un incendie)
- Tout type de dégât ayant un impact sur la solidité de l’ouvrage et rendant le bâtiment dangereux pour ses occupants
Assurance décennale : le choix de la formule
De manière générale, les compagnies d’assurance proposent aux professionnels du bâtiment et de la construction un contrat d’assurance multirisque professionnelle, incluant l’assurance responsabilité civile ainsi que l’assurance RC Décennale. Grâce à cette assurance, vous bénéficiez d’une protection juridique, ainsi que de l’intervention d’experts qui pourront déterminer votre responsabilité et établir un rapport dans le cas où des dégâts se sont produits. Selon votre situation, vous pourrez également opter pour la souscription d’une assurance multirisque professionnelle, qui viendra s’ajouter à votre garantie décennale et qui vous offre des avantages supplémentaires.
Le prix d’une assurance décennale pour un artisan auto-entrepreneur
Les tarifs d’une assurance décennale peuvent varier d’un candidat à un autre. En effet, plusieurs éléments sont pris en considération et sont étudiés afin d’établir le prix de l’assurance, notamment : le chiffre d’affaires de l’entreprise, son ancienneté, son historique (si l’artisan a été impliqué dans des dégâts auparavant), etc. Une fois tous les éléments en main, l’assureur pourra proposer à l’artisan la formule qui lui convient le mieux et les prix de l’assurance.
Si vous souhaitez avoir une évaluation des prix de votre assurance et si vous souhaitez obtenir des informations détaillées pour la constitution du dossier, n’hésitez pas à contacter notre équipe de conseillers. Nous sommes toujours à votre disposition pour vous assister durant toutes les démarches jusqu’à la signature de votre contrat.
Conseil et demande de devis
Vous êtes un auto-entrepreneur artisan et vous souhaitez souscrire une assurance décennale ? Vous souhaitez bénéficier de l’accompagnement de nos conseillers pour le choix de votre formule et pour la constitution de votre dossier ? N’hésitez pas à contacter notre équipe en nous téléphonant ou en remplissant le formulaire de contact mis à votre disposition sur notre site internet.
Notre équipe est toujours à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et pour vous fournir tous les renseignements dont vous avez besoin concernant les tarifs et les démarches pour la souscription de votre contrat d’assurance. Nous sommes également à votre service pour établir votre devis sans engagement et pour vous aider à choisir la formule qui convient le mieux à votre profil.
