Assurance décennale

L’assurance décennale, ou garantie décennale, est obligatoire pour tous les artisans et les constructeurs. Elle permet notamment de couvrir les frais liés aux réparations en cas de dégâts, et ce pendant 10 ans après la fin des travaux. L’assurance décennale a de nombreux avantages, et vous pourrez trouver de nombreuses formules différentes proposées par les compagnies. Le choix de l’assurance à souscrire dépendra de vos besoins, des avantages et de différents autres facteurs qui devront être pris en considération.

Qu’est-ce que la garantie décennale ?

L’assurance décennale, qui porte également le nom d’assurance décennale artisan, est obligatoire dans le domaine de la construction. Cette assurance sert principalement à protéger le consommateur et à couvrir les dégâts qui affectent la sécurité et la solidité de l’ouvrage. Concrètement, si le consommateur constate un défaut dans les travaux réalisés par le constructeur (fissures, mauvaise isolation, fuite d’une canalisation, etc.), alors ce dernier prendra en charge les frais des réparations. Cette assurance a une durée de 10 ans, et elle est active à partir de la date de la livraison de l’ouvrage. Il est possible de trouver sur le marché diverses formules spécifiques pour les différents secteurs d’activité :

NOS Différentes formules d’assurance décennale 

assurance Décennale bâtiment

Assurance décennale pour le bâtiment

assurance Décennale artisans

Assurance décennale pour artisans

Asuurance Décennale électricien

Assurance décennale pour électricien

Assurance décennale plombier

Assurance décennale pour plombier

Assurance décennale pour peintre

Assurance decennale  maitre d'oeuvre

Assurance décennale pour maître d’œuvre

Assurance Decennale marchand de biens

Assurance décennale pour marchand de biens

Les dommages qui peuvent être couverts par l’assurance décennale

D’une manière générale, la garantie décennale couvre les dégâts causés par un vice de construction (vice de procédure, défaut lors de la construction, matériaux pas assez solides, etc.). Ces dégâts peuvent compromettre la sécurité des occupants du bâtiment en question, et des réparations devront être réalisées obligatoirement. Voici quelques exemples des dommages et dégâts qui peuvent être causés par l’assurance décennale :

  • Un effondrement causé d’un défaut de construction
  • Les dégâts résultants d’un défaut de construction qui rendent le bâtiment inhabitable ou inutilisable
  • Présence de fissures
  • Un défaut d’étanchéité
  • Un défaut de l’isolation (isolation thermique, isolation acoustique)
  • Problèmes dans les canalisations ou les circuits électriques causés par un défaut de construction ou de mise en place (fuites, problème d’éclairage)

Quels sont les avantages d’une garantie décennale ?

assurance-decennale-est-elle-obligatoire

Bien évidemment, le principal avantage offert par l’assurance décennale concerne l’aspect financier en cas de dégâts causés par un vice de construction : dans cette situation, c’est l’entrepreneur ayant réalisé les travaux qui va prendre en charge les frais liés aux travaux de réparation. En plus, une partie des frais d’avocat (en cas de litige) ou des frais de l’expert (qui se charge d’établir un rapport dans le cas d’un accident) pourront être couverts par l’assurance. Il est également à noter que l’assurance décennale va permettre de mieux protéger les employés. Chaque formule proposée par les assureurs propose son lot d’avantages, veillez à prendre votre temps et à examiner les différents avantages proposés par chaque assurance lors de votre choix.

Le choix de votre assurance décennale

Lorsqu’il s’agit de choisir votre assurance décennale, vous pourrez trouver, en ligne et chez les différentes compagnies d’assurance, différentes solutions et formules proposées. Pour mieux choisir l’assurance qui vous convient le mieux, nous vous conseillons d’utiliser un comparateur d’assurances décennales en ligne. L’utilisation de cet outil est simple : il vous suffit de fournir le plus d’informations possible, et le comparateur vous proposera différents types de formules qui conviennent à votre recherche et à vos préférences. Un comparateur en ligne est un moyen rapide et efficace pour la recherche et le choix de votre assurance décennale : quelques clics suffisent pour obtenir une multitude de formules différentes, ainsi vous n’aurez qu’à faire votre choix en vous basant sur vos préférences et sur les avantages de chaque assurance.

Assurance décennale artisan

Si vous êtes un artisan et que vous souhaitez bénéficier d’une protection contre un incident ou contre une accusation dans le cadre de votre activité professionnelle, alors vous pouvez opter pour une assurance décennale artisan. Ce type d’assurance vous garantit une meilleure protection de votre entreprise et de votre activité, et ce quel que soit votre secteur d’activité (plomberie, électricité, maçonnerie, etc.). Notez que même si vous possédez le statut d’un auto-entrepreneur, cette assurance est une obligation légale, quel que soit votre secteur d’activité. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur l’assurance décennale artisan, demandez conseil en contactant notre équipe : nous sommes toujours à votre disposition pour vous assister dans la constitution de votre dossier, pour le choix de la formule qui vous convient le mieux, et pour vous fournir toutes les informations dont vous avez besoin pour la souscription de votre garantie décennale artisan.

Votre contrat d’assurance au meilleur prix

Si vous êtes sur le point d’entamer de nouveaux travaux, alors il est essentiel de souscrire une assurance décennale artisan afin que vous soyez protégé. Voilà pourquoi nous proposons à nos clients différents contrats d’assurance décennale à des prix très compétitifs et adaptés à leurs besoins et à leurs préférences.

Pour recevoir une de nos offres, rien de plus simple : il vous suffit de remplir le formulaire mis à votre disposition sur notre site internet, en nous fournissant le maximum d’informations vous concernant. Notre équipe se fera un plaisir d’étudier votre demande et vous fournira différentes propositions pour votre garantie décennale. Grâce à notre service en ligne, choisir la formule de garantie décennale qui vous convient le mieux est une opération simple et rapide. N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements sur les formules que nous proposons.

Contact et demande de renseignements

Nous sommes toujours à votre entière disposition pour vous fournir toutes les informations dont vous avez besoin concernant les différentes formules d’assurances décennales que nous proposons, et pour vous assister dans le choix de la formule qui vous convient et pour la constitution de votre dossier. N’hésitez pas à nous téléphoner au numéro présent sur cette page, un de nos agents sera ravi de vous fournir tous les renseignements dont vous avez besoin. Nous vous invitons également à remplir notre formulaire de contact en ligne pour faire votre demande de devis en ligne, notre équipe se chargera de vous fournir votre devis sans engagement dans les meilleurs délais.

09 72 21 85 87

Qui est concerné par la garantie décennale ?

D’une manière générale, tout artisan du bâtiment travaillant sur un chantier a pour nécessité d’être couvert par une assurance garantie décennale. La souscription de l’assurance doit être effectuée avant le début des travaux, sinon l’assureur refusera de couvrir les travaux. Tous les secteurs d’activité liés au bâtiment sont concernés par la garantie décennale : maçonnerie, plomberie, peinture, électricité… Les auto-entrepreneurs ont également l’obligation de souscrire une assurance décennale, et devront fournir toutes les informations liées à leur garantie décennale lorsqu’ils délivrent des factures ou un devis.

Quelle est la différence entre l’assurance décennale et la responsabilité civile professionnelle ?

GARANTIT DECENNALE

L’assurance décennale va couvrir les dégâts causés notamment par défaut du constructeur (fissures, défaut d’isolation, etc.), tandis quela responsabilité civile professionnelle va couvrir les dégâts causés par l’entrepreneur ou les artisans durant les travaux. Autre différence : la garantie décennale est valable pendant 10 (à partir de la date de la livraison), tandis que la responsabilité civile professionnelle sera effective seulement pour la durée stipulée dans le contrat. Il est également à noter que la responsabilité civile professionnelle est optionnelle, contrairement à l’assurance décennale qui est obligatoire. Il est possible de trouver de nombreuses compagnies d’assurance qui proposent des contrats qui combinent les deux : l’assurance décennale et la responsabilité civile professionnelle.

Quel est le prix d’une assurance décennale ?

Le prix d’une assurance décennale va dépendre de nombreux facteurs : tout d’abord, le secteur d’activité va être pris en considération (plomberie, électricité, peinture, etc.) car les frais des réparations peuvent grandement varier d’un corps de métier à un autre. À titre d’exemple, les dommages liés aux défauts d’électricité sont généralement beaucoup moins couteux à réparer que les défauts de maçonnerie. Différents autres facteurs sont pris en considération lors de l’évaluation du prix de l’assurance : le nombre d’incidents survenus dans les années précédentes pour vice de construction, le nombre d’employés, l’ancienneté de l’entreprise, le chiffre d’affaires, etc. Tous les paramètres seront pris en considération et minutieusement étudiés par la compagnie d’assurance avant d’établir le prix de l’assurance décennale. Si vous souhaitez en savoir plus sur les prix des assurances décennales et sur les différentes formules proposées, n’hésitez pas à nous contacter.

Quand faut-il souscrire une garantie décennale ?

Le contrat d’assurance décennale doit être souscrit avant la date du début des travaux. Dans le cas où les travaux démarrent avant la souscription du contrat, alors l’assureur refusera de couvrir les travaux réalisés. Il faut également vérifier que toutes les conditions sont réunies, notamment que le contrat signé couvre la zone géographique des travaux. Si vous avez des questions concernant les dates, les conditions ou tout autre point concernant la garantie décennale, n’hésitez pas contacter notre équipe qui vous fournira toutes les informations dont vous avez besoin.